- Décembre 2019 - Décrets Pacte : moyennes entreprises et liquidation judiciaire simplifiée
- Décembre 2019 - Bénéficiaires effectifs : le pourcentage de détention du capital et/ou des droits de vote supérieur à 25 % doit être précisé
- Décembre 2019 - Quand le blogueur est un commerçant tenu de s'immatriculer au RCS
- Novembre 2019 - Décret Pacte : précisions sur la simplification du régime de l'EIRL
- Novembre 2019 - Conjoint du chef d'entreprise : les modalités de déclaration de son activité professionnelle sont précisées
- Novembre 2019 - Création d'entreprise : ce qui va changer en 2021
- Octobre 2019 - Congrès de Lyon : bilan de l'année 2019 et perspectives de la profession
- Octobre 2019 - Etude comparative du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce sur les Rcs en Europe
- Mai 2019 -Précisions sur la mise en oeuvre de traitements de données personnelles par les greffiers des tribunaux de commerce
- Mai 2019 - Publicité au RCS : particularité de la société civile à capital variable
- Avril 2019 - Vers un registre public des arrêtés Insalubrité, Péril et Insécurité efficient
- Avril 2019 - Déploiement d'un réseau blockchain afin de fluidifier et sécuriser la gestion du RCS
- Avril 2019 - Lancement du "Tribunal Digital", portail d'accès en ligne à la juridiction commerciale
- Mars 2019 - Ouverture du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
- Mars 2019 - La dissolution d'une société prend effet le jour de l'assemblée générale qui la décide
REGISTRE DU COMMERCE
Comment effectuer vos formalités au RCS, RSAC
RSM
Registre des sûretés mobilières
JUDICIAIRE
Fond - Référés - Requêtes - Injonctions de payer - Difficultés des entreprises
SAISIR LE TRIBUNAL
Saisissez la juridiction en ligne
PRÉVENTION
Entretien avec un juge – Conciliation – Mandat ad hoc
ESPACE COMMANDE
Commander vos documents officiels sur le site Infogreffe : Kbis, comptes annuels, actes de sociétés, jugements…